SOMMAIRE

Article 1 : Produit

Article 2 : Commande

Article 3 : Livraison

Article 4 : Retour de marchandise

Article 5 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité

Article 6 : Protection des données

Article 7 : Autres

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Article 9 : Information pré-contractuelle

Article 1 :

Produits 1.1 – Descriptifs Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par MERIDIAN sur son Site internet. Les Produits proposés par MERIDIAN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. MERIDIAN met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. MERIDIAN s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique. La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit. 1.2 – Prix des Produits Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente habituellement pratiqué par la concurrence, étant entendu que ce prix référence ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. MERIDIAN fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. MERIDIAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi. Livraison en France Métropolitaine. Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. 1.3 - Eco-participation Eco-participation est un montant défini par les éco-organismes et inclus dans le prix du produit que vous achetez en TTC. izziDISCOUNT collecte ces éco-participations auprès de ses clients et les reversent en intégralité aux éco-organismes en fonction du type de déchet. - l’éco-participation relative aux Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques (DEEE) . - l’éco-participation relative aux Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA). Le montant dépend du produit acheté et est indiqué sur chaque fiche produit ainsi qu’au pied de votre facture. Nous contribuons ainsi ensemble à financer et améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des anciens produits mais aussi à développer des solutions innovantes, avec l’appui de l’ensemble des acteurs des filières. 1.4 – Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Article 2 :

Consultez la page "Une Commande?" ou contactez nous.

Article 3 :

Livraison 3.1 : Généralités Les Produits achetés sur MERIDIAN sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte / Commandes".  Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.  3.2 – Retard de livraison En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site izziDISCOUNT, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact, ou en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur notre site internet www.izzidiscount.com ou à serviceclient@izzidiscount.com. Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré,..), le client devra en faire part à MERIDIAN dans les meilleurs délais, et au plus tard trois (3) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. 3.3 – Transfert des risques La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par MERIDIAN à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par izzidiscount) prendra physiquement possession de ces Produits. Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par izziDISCOUNT, et que MERIDIAN accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.

Article 4 :

Retour de marchandise : Veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours pour qu'on établisse le cadre de Retour.

Article 5 :

Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité 5.1 - Parrainage Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix. Les coordonnées du parrain doivent être renseignées au moment de l'inscription du Client sur le site, aucune modification ou ajout ne pourra avoir lieu à postériori. La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent. Mécanique du parrainage sur le Site internet de MERIDIAN: - Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à izzidiscount.com. - Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur izzidiscount.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain. - Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat, et passé le délai de rétractation de 14 jours après livraison. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain. - Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations. Les bons d'achat sont valables 1 an à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ventes voyages, billetterie, couponing et services. 5.2 - Bon de réduction Les bons de réduction (codes promotionnels) sont valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ». Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaitront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement. Les bons de réduction sont valables 6 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ventes voyages, billetterie, couponing et services.

Article 6 :

Protection des données En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MERIDIAN chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants : -Nom, -Prénom, -Adresse mail, -Adresse, A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet. Le site internet MERIDIAN a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client. Ces données seront utilisées par la Société : - Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ; - Afin de traiter les commandes ; - Afin de communiquer les offres spéciales ; - Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires. Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment : - modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ; - ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société ; - ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à serviceclient@izzidiscount.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription". En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) : - Par courrier électronique à l’adresse serviceclient@izzidiscount.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription" ; - Par courrier postal à l’adresse suivante : 5 Rue du Manoir de Servigné, 35000 Rennes, France.

Article 7 :

Autres Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur. Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. L’hébergeur du système d’information de MERIDIAN SAS est OVH France.

Article 8 :

Propriété Intellectuelle Le contenu du site internet www.izzidiscount.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société MERIDIAN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 :

Information pré-contractuelle – Acceptation du Client Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier : -Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; -En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MERIDIAN SAS s’engage à livrer le produit ; -Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ; -Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; -Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ; -La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; -Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.izzidiscount.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à izziDISCOUNT.